Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 1998, 95-44.376

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/02/1998

Numéro d'affaire

95-44.376

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault véhicules industriels, dont le siège est ..., en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault véhicules industriels, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Caen (section Industrie), au profit : 1°/ de M. Hamed X..., demeurant ..., 2°/ de M. Serge Y..., demeurant 9, place Louise de Marillac, 14000 Caen, 3°/ de M. Pierre A..., demeurant ..., 4°/ de M. E... Farhat, demeurant ..., 5°/ de M. Jacques B..., demeurant ..., 6°/ de M. Gilbert D..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Pierre C..., demeurant : 14240 Livry-Bourg, 8°/ de M. Alfred G..., demeurant ..., 9°/ de M. Henri H..., demeurant ..., 10°/ de M. Daniel I..., demeurant ..., 11°/ de M. F... Rocque, demeurant ..., 12°/ de M. Gérard J..., demeurant ..., 13°/ de M. Michel K..., demeurant ..., 14°/ de M. Maurice L..., demeurant ..., 15°/ de M. Mongi M..., demeura…