Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 1997, 94-40.352

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/02/1997

Numéro d'affaire

94-40.352

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 94-40.352, D 94-40.353, E 94-40.354 formés par la société Siemens Nixdo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 94-40.352, D 94-40.353, E 94-40.354 formés par la société Siemens Nixdorf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de trois jugements rendus le 7 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (section industrie), au profit : 1°/ de M. Gilles Z..., demeurant ..., Résidence Les Campènes, appartement 13 B, 39220 Les Rousses, 2°/ de M. Jean-Claude Y..., demeurant ..., escalier 4, appartement 5, 59700 Ronchin, 3°/ de Mme Martine X..., demeurant ..., bâtiment 7, entrée 1, 59320 Haubourdin, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Br…