Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2001, 99-44.243

Mots-clés droit social

Démission • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/2001

Numéro d'affaire

99-44.243

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section activités diverses), au profit : 1 / de la société Challes Ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Eaux, 2 / de M. Z..., administrateur judiciaire de la société Challes Ambulances, demeurant ..., 3 / de M. X..., représentant des créanciers de la société Challes Ambulances, demeurant ..., 4 / de l'UNEDIC AGS Sud Est, AGS-CGEA Annecy, dont le siège est ..., ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Benmakhl…