Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1990, 89-44.882

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1990

Numéro d'affaire

89-44.882

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Marcel Y..., pris en la personne de son rep…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Marcel Y..., pris en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Albertville (Savoie) BP.153, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 août 1989 par la formation de référé du conseil de prud'hommes d'Albertville, au profit de M. Cheikh X..., demeurant à Albertville (Savoie), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir d…