Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1989, 87-45.130

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/10/1989

Numéro d'affaire

87-45.130

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard C..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), ..., a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard C..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. Jacques Z..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit : 1°/ de M. Vincent G..., demeurant à Bouguenais (Loire-atlantique), ..., 2°/ de Mme Catherine H..., demeurant à Saint-Jean de Boiseau (Loire-atlantique), ..., 3°/ de Mme Christine F..., demeurant à Bouguenais (Loire-atlantique), Les Couëts, 3, rue du Centre, ci-devant et actuellement chez M. GUERIN X... ... (Loire-atlantique), 4°/ de Mme Elisabeth E..., demeurant à Bouguenais (Loire-atlantique), Les Couëts, 3, rue du Centre, 5°/ de M. Bertrand L..., demeurant à Reze (Loire-atlantique), 4, Place du Château, 6°/ de M. Jean-Jacques I..., demeurant…