Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1993, 89-44.981

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1993

Numéro d'affaire

89-44.981

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant à Peyrolles (Bouches-du-Rhône), quartier du…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant à Peyrolles (Bouches-du-Rhône), quartier du Déffend, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Société générale de sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), ... et actuellement à Aubagne (Bouches-du-Rhône), zone industrielle Saint-Mitre, bâtiment B1, quartier d'entreprise, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juillet 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;…