Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1992, 89-41.235

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1992

Numéro d'affaire

89-41.235

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., demeurant à Saint-Jean de Braye (Loiret), ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., demeurant à Saint-Jean de Braye (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Soccoim, société anonyme, dont le siège social est à Chaingy (Loiret), zone artisanale Les Pierrelets, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., J..., L..., M..., C..., H..., G... I..., MM. A..., F..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes B..., Z..., M. X..., Mlle K..., M. Choppin E... de Janvry, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observ…