Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1988, 86-41.548

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/11/1988

Numéro d'affaire

86-41.548

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur A..., demeurant 1 bis, rue du Pont Tétu à Arnières-sur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur A..., demeurant 1 bis, rue du Pont Tétu à Arnières-sur-Iton (Eure) ; 2°) Monsieur X... Patrick, demeurant ... (Eure) ; 3°) Monsieur Y... Daniel, demeurant ... (Eure) ; 4°) Monsieur HAMON Z..., demeurant Le Bosc-Roger à Claville (Eure) ; 5°) Monsieur OLIVIER C..., demeurant à Cierrey (Eure) ; 6°) Monsieur B... Jean-Paul, demeurant Touneboisset à Garennes-sur-Eure (Eure) en cassation d'un jugement rendu le 04 février 1986 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses) , au profit de Association LA RONCE, dont le siège social est à Fontaine-sous-Jouy, Pacy-sur-Eure) (Eure) défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 octobre 1988, où étaient présents : M. Le Gal…