Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2001, 99-40.969

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/2001

Numéro d'affaire

99-40.969

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TTPO, société à responsabilité limitée, dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TTPO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de M. Roland X..., demeurant ... Pied de Boeuf, 2 / de l'ASSEDIC du Pays de la Loire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, MM. Coeuret, Bailly, conseillers, Mme Lebée, MM. Richard de la Tour, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société TTPO, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les con…