Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2000, 97-45.935

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/2000

Numéro d'affaire

97-45.935

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 11 mars 1997 et 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Sogara, société anonyme, dont le siège est ... défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Sogara, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi en ce qu'i…