Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1999, 96-44.324

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/1999

Numéro d'affaire

96-44.324

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofradel, société anonyme, dont le siège est 62/64, cours…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofradel, société anonyme, dont le siège est 62/64, cours Albert Thomas, 69003 Lyon, en cassation de deux arrêts rendus les 3 juillet 1996 et 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Y..., 2 / de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est 92/94, cours Lafayette, 69003 Lyon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de La Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Waquet, consei…