Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1994, 93-40.954

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/1994

Numéro d'affaire

93-40.954

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 93-40.954 à 93-40.961 formé par la société anonyme Match Lorraine, ven…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 93-40.954 à 93-40.961 formé par la société anonyme Match Lorraine, venant aux droits de la société anonyme Gro-Est, dont le siège social est ... à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ci-devant et actuellement ... (Meurthe-et-Moselle), représentée par ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation des jugements rendus le 30 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Thionville (Section commerce), au profit : 1 ) de Mme Jocelyne A..., demeurant ... à Moyeuvre Grande (Moselle), 2 ) de Mme Christiane Y..., demeurant Centre aéré Sainte-Ségolène à Moyeuvre Grande (Moselle), 3 ) de Mme Renée B..., demeurant ... Grande (Moselle), 4 ) de Mme Danielle F..., demeurant ... Grande (Moselle), 5 ) de Mme Martine X..., demeurant ... Grande (Mose…