Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1989, 87-40.111

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/1989

Numéro d'affaire

87-40.111

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SABLIERE OESCH, ayant son siège social à Lingolshe…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SABLIERE OESCH, ayant son siège social à Lingolsheim (Bas-Rhin), ... et actuellement à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1986, par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de Monsieur Driss Z..., domicilié à Lingolsheim (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. A..., Y..., B..., Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;…