Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1989, 85-42.956

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/05/1989

Numéro d'affaire

85-42.956

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... B... KHALIFA, domicilié à Obenheim (Bas-Rhin), ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... B... KHALIFA, domicilié à Obenheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1985, par le conseil de prud'hommes de Strasbourg, (section industrie) au profit de la société anonyme SORHETEMM, dont le siège est à Erstein C... (Bas-Rhin), RN 68, zone industrielle Krafft, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. A..., X..., D..., Hanne, conseillers, M. Z..., Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. B... Khalifa, les conclusions de M. Franc…