Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1992, 88-42.243

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/06/1992

Numéro d'affaire

88-42.243

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Daniel X..., demeurant à La Possession (Réunion), 16, lotisse…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Daniel X..., demeurant à La Possession (Réunion), 16, lotissement du Cap Noir, Sainte-Thérèse, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Coopérative agricole et d'approvisionnement des Avirons, dont le siège est sis Les Avirons (Réunion), Chemin de Ligne, 2°) de l'Union réunionnaise des coopératives agricoles (URCOOPA), dont le siège est à Saint-Paul (Réunion), Zone industrielle de Cambaie, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Cho…