Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2018, 16-20.802

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/01/2018

Numéro d'affaire

16-20.802

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00013

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Cassation sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Cassation sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° S 16-20.802 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mai 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Kevin Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 15 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 5), dans le litige l'opposant à l' OGEC Bossuet Notre-Dame , dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au…