Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2021, 19-60.249
Mots-clés droit social
Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 10/02/2021
- Numéro d'affaire
- 19-60.249
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2021:SO00203
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Résumé
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Ar…
Texte de la décision
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Rejet M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° F 19-60.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 L'Union locale des syndicats CGT de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-60.249 contre le jugement rendu le 22 juillet 2019 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie exploitation des services auxiliaires aériens, dite Servair, dont le siège est [...] , 2°/ à M.
F...
O..., domicilié [...] , 3°/ à Mme V...
B...
X..., domiciliée [...] , 4°/ à M.
Q...
J..., domicilié [...] , 5°/ au syndicat FO, dont le siège est [...] , 6°/ à M.
L...
G..., domicilié [...] , 7°/ à M.
H...
R..., domicilié [...] , 8°/ au Syndicat de l'encadrement et techniciens CFE-CGC Servair, dont le siège est [...] , 9°/ à M.
Y...
M..., domicilié [...] , 10°/ à Mme K...
T..., domiciliée [...] , 11°/ à M.
HK...