Cour de cassation · 10 février 2000

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 97-45.641

LicenciementFaute grave

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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

Dates essentielles

10 février 2000Décision rendue

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15 octobre 1981Contrat de travailLicenciement Passage source
10 février 2000Décision rendue

Passages utilisés (3 passages)

DatesPassage 1
Attendu que M. X..., embauché le 15 octobre 1981 par la société La Provençale, a été licencié le 14 octobre 1991 pour faute grave à la suite d'une altercation avec le président-directeur général de la société, après une mise à pied à compter du 2 octobre ;
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SynthèsePassage 2
REJETTE le pourvoi
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Autres dispositionsPassage 3
Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Jean-Jacques X..., demeurant Les Hauts de Vaugrenier, Le Clos des oliviers, 06270 Villeneuve-Loubet,

en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société La Provençale, société anonyme, dont le siège est marché d'intérêt national de Saint-Augustin, box 32/34/36, Pal 12, 06042 Nice Cedex,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique :

Attendu que M. X..., embauché le 15 octobre 1981 par la société La Provençale, a été licencié le 14 octobre 1991 pour faute grave à la suite d'une altercation avec le président-directeur général de la société, après une mise à pied à compter du 2 octobre ;

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1997) d'avoir retenu que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas rapporté la preuve d'une atteinte à son autorité de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, alors, surtout, que la cour d'appel a annulé la mise à pied prononcée ;

Mais attendu qu'après avoir annulé la mise à pied dont elle a estimé qu'elle reposait sur des faits non établis, la cour d'appel a retenu que le salarié avait agressé violemment son employeur devant d'autres salariés ;

Qu'en l'état de ces constatations et en s'en tenant aux faits énoncés dans la lettre de licenciement, elle a pu décider que ce comportement rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille.

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de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., embauché le 15 octobre 1981 par la société La Provençale, a été licencié le 14 octobre 1991 pour faute grave à la suite d'une altercation avec le président-directeur général de la société, après une mise à pied à compter du 2 octobre ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1997) d'avoir retenu que le licenciement était fondé sur
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rave à la suite d'une altercation avec le président-directeur général de la société, après une mise à pied à compter du 2 octobre ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1997) d'avoir retenu que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas rapporté la preuve d'une atteinte à son autorité de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, alors, surtout, que la cour d'appel a annulé la mise à pied prononcée
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u'elle reposait sur des faits non établis, la cour d'appel a retenu que le salarié avait agressé violemment son employeur devant d'autres salariés ; Qu'en l'état de ces constatations et en s'en tenant aux faits énoncés dans la lettre de licenciement, elle a pu décider que ce comportement rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Co
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nclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., embauché le 15 octobre 1981 par la société La Provençale, a été licencié le 14 octobre 1991 pour faute grave à la suite d'une altercation avec le président-directeur général de la société, après une mise à pied à compter du 2 octobre ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1997) d'avoir retenu que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le mo
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avec le président-directeur général de la société, après une mise à pied à compter du 2 octobre ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1997) d'avoir retenu que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas rapporté la preuve d'une atteinte à son autorité de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, alors, surtout, que la cour d'appel a annulé la mise à pied prononcée ; Mais attendu qu'après avoir
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'état de ces constatations et en s'en tenant aux faits énoncés dans la lettre de licenciement, elle a pu décider que ce comportement rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille.
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