Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1992, 89-45.309

Mots-clés droit social

Primes / variable • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/12/1992

Numéro d'affaire

89-45.309

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jacques Y..., demeurant ... (14e), 2°/ M. Jean-Pierre Z...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jacques Y..., demeurant ... (14e), 2°/ M. Jean-Pierre Z..., demeurant ... (19e), 3°/ de M. Maurice X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis) en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la Société française de production et de création audiovisuelle, audiovisuelle-télévision, dont le siège social est ... (19e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rap…