Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1987, 86-43.409

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/12/1987

Numéro d'affaire

86-43.409

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, société anonyme, dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1986, par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel Y..., demeurant à Vienne (Isère), bâtiment Morvan Grand Estressin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Z..., Mme X..., Mlle B..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Roger, avocat de la société Renault Véhicules Industriels, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges avoca…