Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2002, 00-43.546

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/04/2002

Numéro d'affaire

00-43.546

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emmanuel Y... X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emmanuel Y... X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de l'association Football association Ile Rousse Monticello, dont le siège est Stade J. Ambrosi, BP 166, 20220 l'Ile Rousse, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2002, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. Mouelle X..., et après en…