Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 1991, 88-40.453

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/04/1991

Numéro d'affaire

88-40.453

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cochery, dont le siège est ..., à Joué-les-Tours (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cochery, dont le siège est ..., à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Tours (section Industrie), au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ... (Indre-et-Loire) Vouvray, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Cochery, les conclusions de M. Ecoutin…