Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 1991, 87-41.421

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/04/1991

Numéro d'affaire

87-41.421

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Baptiste Y..., demeurant à Bourg-La-Reine (Hauts-de-Seine), .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Baptiste Y..., demeurant à Bourg-La-Reine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1ère et 2è chambre), au profit de la Société nationale des entreprises de presse (SNEP), dont le siège est à Paris (1er), 3, place des Pyramides, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. D..., M. F..., M. B..., M. C..., M. Monboisse, conseillers, M. Z..., Mme A..., M. X..., Mlle E..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Brouchot, avocat de M. Y..., de Me…