Cour de cassation, Chambre sociale, 1 octobre 2025, 24-12.054

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Contrat de travail • Forfait jours • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/10/2025

Numéro d'affaire

24-12.054

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00903

Résumé

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 903 FS-D Po…

Texte de la décision

SOC.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 903 FS-D Pourvoi n° Y 24-12.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 M. [S] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 24-12.054 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Forvis Mazars [Localité 4], anciennement dénommée société Mazars [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Forvis Mazars, anciennement dénommée société Mazars, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z], de la SARL Gury & Maitre, avocat des sociétés Forvis Mazars Haguenau et Forvis Mazars, et l'avis de M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Panetta, conseillère rapporteure, Mme Mariette, conseillère doyenne, Mme Bouvier, MM.

Barincou, Seguy, Mme Douxami, conseillers, Mme Maitral, M.

Redon, conseillers référendaires, M.

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 décembre 2023), M. [Z] a été engagé en qualité d'expert-comptable, à compter du 18 avril 2016, par la société Mazars Fiduco. 2.

Licencié pour faute lourde, le 31 octobre 2017, il a saisi, le 5 décembre 2017, la juridiction prud'homale pour contester cette rupture.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.