Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 1994, 92-43.503

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/03/1994

Numéro d'affaire

92-43.503

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Jacques X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2 / M. Guy Z.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Jacques X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2 / M. Guy Z..., demeurant ... (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Oise industrie, prise en la personne de son représentant légal, domicilié route de Valescour, zone industrielle Sud à Saint-Just-en-chaussée (Oise), 2 / de M. Y..., administrateur judiciaire de la SARL Oise Industrie, demeurant ... (Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rappor…