Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 1994, 90-44.111

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/06/1994

Numéro d'affaire

90-44.111

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société nouvelle des Etablissements Cyrnos, dont le siège est à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société nouvelle des Etablissements Cyrnos, dont le siège est à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), route de Pégomas, en cassation des jugements rendus le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie), au profit : 1 / de M. Michel A..., demeurant à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), ..., 2 / de M. Alain Z..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), ..., 3 / de M. X... Sommeille, demeurant au Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), l'Estello, chemin de l'Olivet, 4 / de M. Eric Y..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), HLM Saint-Claude, bâtiment E, 5 / de M. Daniel B..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), quartier des Semboules, Les Jonquilles, bâtiment 5, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, pré…