Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1998, 96-44.145

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/07/1998

Numéro d'affaire

96-44.145

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 96-44.145 au n° B 96-44.154 et n°s D 96-44.156 et E 96-44.157 formés par…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 96-44.145 au n° B 96-44.154 et n°s D 96-44.156 et E 96-44.157 formés par le Centre de formation des apprentis des chambres de métiers, de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir (CFA CM CCI 28), dont le siège est ..., en cassation de douze jugements rendus le 20 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Chartres (section activités diverses), au profit : 1°/ de M. Jean-Philippe Y..., demeurant ... Dammarie, 2°/ de M. Bernard Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Berthy A..., demeurant ..., hameau de Flainville, 28120 Olle, 4°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 5°/ de M. Jacky D..., demeurant ..., 6°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 7°/ de M. Michel E..., demeurant ..., 8°/ de M. James G..., demeurant ... Chesne, 28000 Chartres, 9°/ de M. Jean-Pierre C..., demeurant 3, place du Marché, 28300 Gasville, 10°/…