Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1998, 94-44.425

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/07/1998

Numéro d'affaire

94-44.425

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. José H..., demeurant ..., 2°/ M. Eric F..., demeurant Cité H…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. José H..., demeurant ..., 2°/ M. Eric F..., demeurant Cité Haut les Combes, 42800 Rive de Gier, 3°/ M. Lucien A..., demeurant ..., 4°/ M. Georges B..., demeurant ..., 5°/ M. Roger G..., demeurant ..., 6°/ M. Marc Z..., demeurant ..., 7°/ M. Louis E..., demeurant Grand Champ Saint-Joseph, 42800 Rive de Gier, 8°/ M. Giovani C..., demeurant 4 C, Le Mirage, 42320 La Grande Croix, 9°/ M. Roland D..., demeurant ..., 10°/ M. Sébastien Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond (Section industrie), au profit de la Société de soudage et de forgeage de Rive de Gier (SSFR), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, co…