Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1993, 91-43.439

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/12/1993

Numéro d'affaire

91-43.439

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme STES, dont le siège est sis ..., en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme STES, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Thérèse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Fatima Y..., demeurant ... à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), 3 / de la société à responsabilité limitée STEM, dont le siège est ... au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Desjardins, Brissier, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de…