Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1993, 90-42.578

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/12/1993

Numéro d'affaire

90-42.578

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, dont le siège est ... (5e), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section encadrement), profit : 1 / de M. Jean-Paul X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. le directeur du CRF Valmante, domicilié ... (Bouches-du-Rhône), 3 / de M. le directeur des affaires sanitaires et sociales, domicilié ... (Bouches-du-Rhône), 4 / de M. le préfet de la région Paca (secrétariat aux affaires régionales), domicilié ... (6e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme…