Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1992, 91-60.189
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale • Inspection du travail
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 01/04/1992
- Numéro d'affaire
- 91-60.189
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force ouvrière des employés et gradés de banques et bours…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force ouvrière des employés et gradés de banques et bourse de Lyon, dont le siège est ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1991 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de : 1°/ La Banque nationale de Paris (BNP), organismes centraux sis ..., 2°/ Le syndicat CGT des employés de banque de l'ouest lyonnais, dont le siège est à la Banque nationale de Paris, avenue Franklin Roosevelt à Ecully (Rhône), 3°/ Le syndicat CFDT du personnel des banques et établissements financiers de Lyon et sa région, dont le siège est ... (3e) (Rhône), 4°/ Le syndicat CFDT du personnel de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ... (18e), 5°/ Le syndicat SNB, Confédération française de l'encadrement, dont le siège est ... (3e) (Rhône), 6°/ M.
Philippe U..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 7°/ M.
Bernard XX..., demeurant ..., 8°/ Mme Paulette G..., demeurant ..., bâtiment 2 à Lyon (5e) (Rhône), 9°/ Mme Danielle E..., demeurant ..., 10°/ M.
Daniel N..., demeurant ..., 11°/ M.
Robert Y..., demeurant ... à Oullins (Rhône), 12°/ M.
Alain M..., demeurant ... (2e) (Rhône), 13°/ Mme Monique L..., demeurant ..., 14°/ Mme Geneviève I..., demeurant ..., 15°/ M.
Robert F..., demeurant ..., 16°/ M.
Claude J..., demeurant ..., 17°/ M.
Yves XB..., demeurant ..., 18°/ M.
François S..., demeurant ..., 19°/ M.
Richard XY..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), 20°/ M.
Michel XC..., demeurant ... à Belmont (Rhône), 21°/ M.
Christian XG..., demeurant ... à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), 22°/ M.
Patrick V..., demeurant ... (Rhône), 23°/ Mme Nicole C..., demeurant ... à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), 24°/ M.
Jean-Paul H..., demeurant 94, Brotteaux XF..., ... (6e) (Rhône), 25°/ M.
Robert XE..., demeurant ... (5e) (Rhône), 26°/ Mlle X...