Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 6 février 1990, 88-12.166

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre commerciale financière et économique

Date

06/02/1990

Numéro d'affaire

88-12.166

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 8812.166 formé par Monsieur Alain X..., demeur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 8812.166 formé par Monsieur Alain X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), Sur le pourvoi n° 8812.292 formé par la société COMAZUR, dont le siège social est ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un même arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FAGGION, société à responsabilité limitée dont le siège social est 52, bis boulevard du Val Claret RC Antibes 75 B 38 (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois n° 88-12.166 et 8812.292 invoquent à l'appui de leur recours deux moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du…