Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 20 octobre 2021, 20-12.384

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre commerciale financière et économique

Date

20/10/2021

Numéro d'affaire

20-12.384

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00673

Résumé

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° Z 20-12.384 R…

Extrait

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° Z 20-12.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 M. [D] [T] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-12.384 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à M. [W] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T] […