Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 2 juin 2015, 14/01910

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

02/06/2015

Numéro d'affaire

14/01910

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2015 R.G. N° 14/01910 AFFAIRE : [S] [P] C/ Société Coopérative CAISSE R…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2015 R.G. N° 14/01910 AFFAIRE : [S] [P] C/ Société Coopérative CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Agriculture N° RG : 13/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SELARL CAPSTAN LMS Copies certifiées conformes délivrées à : [S] [P] Société Coopérative CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE le : LE DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** Société Coopérative CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AG…