Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 2 juin 2015, 14/01686

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

02/06/2015

Numéro d'affaire

14/01686

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2015 R.G. N° 14/01686 AFFAIRE : [Y] [L] C/ Société de droit allemand AP…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2015 R.G. N° 14/01686 AFFAIRE : [Y] [L] C/ Société de droit allemand APOLLO CAPITAL PARTNERS GMBH Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 18 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : F11/00427 LE DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant Assisté de Me François JODEAU de la SELARL MARCONNET & JODEAU, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** Société de droit allemand APOLLO CAPITAL PARTNERS GMBH [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Markus ASSHOFF, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT **************** Composition de la co…