Cour d'appel de Toulouse, 13 février 2008, 07/04941

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

13/02/2008

Numéro d'affaire

07/04941

Résumé

13/02/2008 ARRÊT No94 No RG : 07/04941 BB/MB Décision déférée du - () N. GABILLARD Laurent X... C/ GAN PRÉVOYANCE APPEL IRRECEVABLE *** COUR D'APPEL DE TOULOUS…

Extrait

13/02/2008 ARRÊT No94 No RG : 07/04941 BB/MB Décision déférée du - () N. GABILLARD Laurent X... C/ GAN PRÉVOYANCE APPEL IRRECEVABLE *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Laurent X... ... 46000 CAHORS représenté par Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉE GAN PRÉVOYANCE 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2008, en audience publique, devant B. BRUNET, président, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré…