Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 15 février 2024, 23/04089

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

15/02/2024

Numéro d'affaire

23/04089

Résumé

N° RG 23/04089 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DESISTEMENT DEC…

Extrait

N° RG 23/04089 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : ordonnance de référé du CONSEIL DE PRUDHOMMES DE [Localité 5] du 29 juillet 2021 APPELANTE : S.A. SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lucile MATRAND, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 06 Février 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur, en présence de madame Maréva HUBERT, greffier stagiaire Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour compo…