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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2008, 06/06466

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
06/03/2008
Numéro d'affaire
06/06466

Résumé

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No128 R.G : 06/06466 POURVOI No30/2008 du 06/05/2008 Réf V 0842117 M. Patrice X... C/ M. Jacques Y... Infirmation partielle Cop…

Extrait

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No128 R.G : 06/06466 POURVOI No30/2008 du 06/05/2008 Réf V 0842117 M. Patrice X... C/ M. Jacques Y... Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : -Madame Monique BOIVIN, Président, -Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, déléguée par ordonnance du 22 janvier 2008 de M. le Premier Président, -Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2008 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 06 Mars 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 35000 RENNES représenté par Me Frédérick DANIEL, Avocat au Barreau de BREST INTIME : Monsieur Jacq…