Cour d'appel de Rennes, 25 septembre 2008, 07/06152

Mots-clés droit social

Licenciement • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

25/09/2008

Numéro d'affaire

07/06152

Résumé

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No547 R.G : 07/06152 POURVOI No96/2008 du 20/11/2008 Réf B 0845067 Mme Martine X... C/ S.A. ARMOR DEVELOPPEMENT Confirmation Co…

Extrait

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No547 R.G : 07/06152 POURVOI No96/2008 du 20/11/2008 Réf B 0845067 Mme Martine X... C/ S.A. ARMOR DEVELOPPEMENT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2008 devant Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 25 Septembre 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE et intimée incident au titre de…