Cour d'appel de Reims · Arrêt

Cour d'appel de Reims — Chambre sociale

Chambre socialeArrêt du 10 septembre 2026RG n° 26/00790

Ajoutée depuis 48 hProcédure prud'homale
Solution
Ordonnance
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 15 mai 2026
Durée de l'appel
4 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Appel formé
  3. Arrêt d'appel Cour d’appel de Reims

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Document officiel

Texte intégral

34 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

Ordonnance n° 331

du 10/09/2026

N° RG 26/00790 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYZ2

sb

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

10/09/26

à :

- [V]

- [D] [U]

Le dix septembre deux mille vingt six,

Nous, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00790 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYZ2 du répertoire général, opposant :

Madame [A] [N]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau d'AUBE

APPELANTE

à

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

INTIMEE

* * * * *

Madame [A] [N] a interjeté appel le 20 mai 2026 d'une décision rendue le 15 mai 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES (n° 2025-09957), dans une instance l'opposant à S.A.S. [1].

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 18 août 2026, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

La Greffière, Le Magistrat,

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 19 septembre 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

OrdonnanceProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 15 mai 2026
Identifiant source
6aa3a934195da062e0257da1

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