Cour d'appel de Reims · 10 septembre 2026

Ordonnance n° 328

du 10/09/2026

N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYQB

[Adresse 1]

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Le dix septembre deux mille vingt six,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, magistrate chargée de l'instruction de l'affaire, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYQB du répertoire général, opposant :

Monsieur [Y] [R]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

à

Madame [U] [N]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

* * * * *

Monsieur [Y] [R] a interjeté appel le 24 avril 2026 d'une décision rendue le 27 mars 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, (n° 2026-57419), dans une instance l'opposant à Madame [U] [N].

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 24 juillet 2026, la partie appelante a demandé qu'il lui soit donné acte de son désistement, sous réserve de l'acceptation pure et simple de l'intimée et de laisser à la charge de chacune des parties ses frais et dépens.

Par transmission électronique à la cour par voie de RPVA le 29 juillet 2026, la partie intimée a demandé qu'il lui soit donné acte de son acceptation pure et simple du désistement d'appel, de déclarer parfait le désistement de l'appelant et de laisser à la charge de chacune des parties ses frais et dépens.

MOTIFS

En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il échet de le constater, étant au surplus relevé que l'intimée l'accepte.

Les parties supporteront chacune leurs frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Laissons à la charge de chacune des parties ses frais et dépens.

La greffière La conseillère,