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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Reims, 5 septembre 2001, 00/02608

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
05/09/2001
Numéro d'affaire
00/02608

Résumé

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE CBS/ ARRÊT N°628 AFFAIRE N° : 00/02608 AFFAIRE KAIQUE C/ X... C/ une décision rendue le 24 Octobre 2000 par le Conseil de…

Extrait

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE CBS/ ARRÊT N°628 AFFAIRE N° : 00/02608 AFFAIRE KAIQUE C/ X... C/ une décision rendue le 24 Octobre 2000 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Activités diverses ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE: Michèle KAIQUE 144 rue du Jard Marie-Françoise X... 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau INTIMÉE Madame Marie-Françoise X... Rue Y... 51150 TOURS SUR MARNE Comparant, concluant et plaidant par Me Brigitte SAINTPERE, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION LDE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président Madame Sylvie MESLIN, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller GREFFIER: Madame Marie-Odile Z..., adjoint administratif faisant fonction de greffier ayant prêté serment de l'article 23 du décret du 30 avril 1992 lors des débats et Madame Bénédicte A..., agent administrati…