Cour d'appel de Reims, 20 juin 2007, 05/02161

Mots-clés droit social

Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/06/2007

Numéro d'affaire

05/02161

Résumé

ARRÊT N o du 20/06/2007 AFFAIRE No : 05/02161 BS/VB ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ACTION EDUCATIVE DE LA MARNE C/ Annick X... Formule exécutoire le : à :COUR…

Extrait

ARRÊT N o du 20/06/2007 AFFAIRE No : 05/02161 BS/VB ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ACTION EDUCATIVE DE LA MARNE C/ Annick X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ACTION EDUCATIVE DE LA MARNE 7 rue du Réservoir 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Maître Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : Madame Annick X... ... 08190 SAINT GERMAINMONT Comparant, concluant et plaidant par Maître Mourad Z..., avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Monsieur Guy LECUYER, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique…