Cour d'appel de Pau — Chambre sociale

N° 26/2502

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE67

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

(Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Madame [E] [P]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Isabelle VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANTE

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Nathalie ROUSSEL, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE67 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 22 Avril 2025 de la décision en date du 03 AVRIL 2025 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BAYONNE ;

Vu les conclusions de désistement de Mme [E] [P] en date du 8 septembre 2026 ;

Vu les conclusions d'acquiescement au désistement de l'appelante, et de désistement de l'appel incident de l'intimé(e) en date du 8 septembre 2026 ;

Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action de la partie appelante, de constater le dessaisissement de la cour et de dire que conformément à leur accord, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens;

PAR CES MOTIFS

Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385 et 400 à 405 du code de procédure civile,

Déclarons parfait le désistement d'instance et d'action de la partie appelante,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Disons que conformément à leur accord, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens;

Fait à [Localité 3], le 17 Septembre 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Annie CAUTRES