Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 4, 27 mai 2026, 23/09182

Texte de la décision

S.A.S.

RED Société RED (exerçant sous l'enseigne [Adresse 1]) [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 788543411 Représentée par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER - BILLAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMÉE S.A.S.U.

ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 341192227 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée par Me Romain BOURGADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E944 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre, présidente M.

Bertrand GOUARIN, président M.

Olivier DOUVRELEUR, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Madame Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

FAITS ET PROCEDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 29 mars 2023 par le tribunal de commerce de Paris dans une affaire opposant la société Red, qui a pour activité la vente de thé sous la marque « La malle à thé », à la société ITM Alimentaire International (ci-après « ITM »), centrale d'achat du Groupement des Mousquetaires qui est composé de commerçants indépendants exerçant une activité de distribution au détail sous les enseignes Intermarché et Netto.

En 2015, la société Red a signé une « convention d'affaires » d'un an avec la société ITM par laquelle elle accordait en substance une remise à ITM en contrepartie de la réalisation par celle-ci de divers services (la centralisation notamment) ainsi que d'un plan de mise en avant.

Ceci lui a permis de diffuser une gamme de thés sur la plupart des points de vente Intermarché implantés sur le territoire national, soit 350 magasins environ.

Des contrats-cadre aux termes et conditions similaires ont été signés chaque année jusqu'en 2019.

Courant 2019, la société Red a abandonné la commercialisation de thés conventionnels au bénéfice des thés biologiques.

Constatant une chute de ses ventes, elle a envisagé une hausse tarifaire, laquelle n'a pas été acceptée par la société ITM.

Le 16 janvier 2020, la société Red a envoyé le mail suivant à l'acheteur Epicerie sucrée d'ITM : « 1/ En résumé nous avons calibré notre marge brute trop juste pour la grande distribution et notre bascule [Localité 5] sans grande augmentation de tarif l'année passée (aucune augmentation chez ITM) nous a d'autant plus fortement impacté.

Ceci nous empêche aujourd'hui de pouvoir développer notre marque à sa juste mesure sur le terrain et en soutien marketing etc, et surtout nous pénalise dans la recherche de partenaire externe pour fiancer la croissance.

En parallèle du tarif nous avons revu les PMC [Pakaging Metal Carton] basé sur une étude de marché détaillée.

Nous restons de 20 % à 45 % moins cher que le référent du secteur, même qualité et bio de surcroît.