Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2001, 2001-33397

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

04/12/2001

Numéro d'affaire

2001-33397

Résumé

N Répertoire Général : 01/33397 Sur contredit à l'encontre d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris Section commerce du 27 octobre 1999 CONTRADICTOIRE…

Extrait

N Répertoire Général : 01/33397 Sur contredit à l'encontre d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris Section commerce du 27 octobre 1999 CONTRADICTOIRE REJET 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 4 DECEMBRE 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Antoine X... ... Demandeur au contredit comparant en personne 2 ) L'UNION SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION 12, rue de Rocroy 75010 PARIS Défenderesse au contredit représentée par Maître LANGERMANN substituant Maître MAURIAC, avocat au barreau de Paris (A591) 3°) L' INSTITUTION DE RETRAITES DES SALARIES DE L'AUTOMOBILE DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (IRSACM) 39, avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 Défenderesse au contredit représentée par Maître LANGERMANN, avocat au barreau de Paris (B483) 4°) L' UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS (URSS…