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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, 13 mars 2008, 06/09510

Mots-clés droit social

Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
13/03/2008
Numéro d'affaire
06/09510

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 13 mars 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09510 Décision déférée à la Cour :…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 13 mars 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09510 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mars 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris (2o Ch) - section A.D - RG no 05/00329 APPELANTE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE ... 75930 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Maya GEDEON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1993 INTIMEE Madame Myriam X... ... 77500 CHELLES comparant en personne, assistée de Me Gilbert Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 105 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiq…