Cour d'appel de Montpellier, 5 septembre 2001, 01/00243

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/09/2001

Numéro d'affaire

01/00243

Résumé

ARRET N° R.G : 01/00243 C.p.h. montpellier 28 novembre 2000 Industrie S.A. BEC FRERES C/ PAPA LG/SP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 SEP…

Extrait

ARRET N° R.G : 01/00243 C.p.h. montpellier 28 novembre 2000 Industrie S.A. BEC FRERES C/ PAPA LG/SP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : S.A. BEC FRERES prise en la personne de son représentant légal 34932 MONTPELLIER CEDEX 9 Représentant : la SCP SOLLIER - CARRETERO (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Véronique PAPA X... de Pézouillet 34150 ANIANE Représentée par Monsieur Y... délégué syndical muni d'un pouvoir du 31.05.2001 et d'un mandat du 19.04.2001. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : M. Chantal A..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au05 Septembre 2001 ARRET : Contradictoire, prononcé et signé par M. Louis GERBET, Président,…