Cour d'appel de Montpellier · Arrêt
Cour d'appel de Montpellier — 2e chambre sociale
2e chambre socialeArrêt du 17 septembre 2026RG n° 26/02027
- Solution
- Ordonnance de caducité
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 13 mars 2026
- Durée de l'appel
- 5 mois
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de caducité.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Appel formé M. [Y] [G]
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Montpellier
Document officiel
Texte intégral
28 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
F N° RG 26/02027 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAXG
APPELANT :
M. [Y] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES
INTIMEE :
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Florence DRAPIER-FAURE de la SELARL SELARL LEXCASE, avocat au barreau de LYON
Le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Caroline CHICLET, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Marie-Lydia VIGINIER, Cadre Greffier,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 13 Mars 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [Y] [G] le 23 Avril 2026 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [I] [Z] le 24 Juillet 2026 ;
Me [I] [Z] n'a pas répondu à cet avis ;
L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 23 Juillet 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargée de la mise en état
Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 27 septembre 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes repérés dans le texte
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 13 mars 2026
- Identifiant source
- 6aad5df0c27382d0995164bf
