Cour d'appel de Montpellier · Arrêt

Cour d'appel de Montpellier — 2e chambre sociale

2e chambre socialeArrêt du 17 septembre 2026RG n° 26/02027

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de caducité
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 13 mars 2026
Durée de l'appel
5 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de caducité.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Appel formé M. [Y] [G]
  3. Arrêt d'appel Cour d’appel de Montpellier

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Document officiel

Texte intégral

28 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

F N° RG 26/02027 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAXG

APPELANT :

M. [Y] [G]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Lucas FREISSES, avocat au barreau de NIMES

INTIMEE :

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Florence DRAPIER-FAURE de la SELARL SELARL LEXCASE, avocat au barreau de LYON

Le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Caroline CHICLET, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Marie-Lydia VIGINIER, Cadre Greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 13 Mars 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [Y] [G] le 23 Avril 2026 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [I] [Z] le 24 Juillet 2026 ;

Me [I] [Z] n'a pas répondu à cet avis ;

L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 23 Juillet 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargée de la mise en état

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 27 septembre 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

Ordonnance de caducitéProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 13 mars 2026
Identifiant source
6aad5df0c27382d0995164bf

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