Cour d'appel de Montpellier, 19 décembre 2007, 06/122

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

19/12/2007

Numéro d'affaire

06/122

Résumé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03394 Décision déférée à la Cour : Jug…

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06/122 APPELANT : Monsieur André X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Corinne SERFATI-CHETRIT (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : GROUPEMENT PASTORAL OVIN-BARBIS prise en la personne de son représentant légal Mas des Chênes 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU Représentant : Me Pascale BERTO (avocat au barreau D'ARLES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 NOVEMBRE 2007, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lo…